Droit des Médias et du Divertissement

Nous fournissons une gamme complète de conseils juridiques dans le secteur du droit des médias et du divertissement, qui comprennent notamment les aspects réglementaires, résolutions de conflits, droit de la concurrence, protection des données, sponsoring, publicité, droits télévisuels et des médias, droit d’image et propriété intellectuelle.

Nous conseillons les diffuseurs, les sociétés de médias, les détenteurs de droits télévisuels, organisateurs d’événements, sponsors, athlètes, clubs, fédérations, artistes, acteurs et compositeurs.

Notre domaine d’activité inclut particulièrement :

  • La rédaction et la négociation d’accords commerciaux (contrats de sponsoring, contrats de droit des médias et télévisuels, contrat de diffusion, contrats de licence, contrats d’agence, accords de prestation de services, conditions générales) ;
  • Le conseil et l’assistance juridique dans le domaine de la publicité, le marketing et l’organisation d’événements, en particulier liés à la protection des données, la protection intellectuelle et le droit de la concurrence ;
  • Le conseil et l’assistance juridique dans le secteur des réseaux sociaux, nouveaux médias et nouvelles technologies (rédaction de contrats commerciaux, conseils réglementaires, protection des données, protection des droits de la personnalité, propriété intellectuelle) ;
  • La représentation dans le cadre des procédures devant la Commission Suisse pour la Loyauté en Publicité ;
  • L’enregistrement et la protection des droits de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité ;
  • La résolution de conflits devant les instances d’arbitrage, les tribunaux étatiques et autorités administratives.