Droit du Sport

Nous offrons une assistance juridique spécialisée et un conseil de grande qualité dans tous les secteurs du droit du sport basés sur une expérience diversifiée dans le monde du sport aussi bien “à l’interne” au sein des fédérations sportives qu’à “l’externe” dans la représentation des parties. Nous avons une compréhension précise de tous les aspects juridiques, politiques et économiques de cette industrie.

Nous conseillons les fédérations nationales et internationales, associations, clubs, ligues, athlètes, entraîneurs, sponsors, sociétés de médias, diffuseurs, détenteurs de droit d’image, agences marketing, agents de match et intermédiaires.

Notre domaine d’activité inclut particulièrement :

  • La représentation juridique et le conseil dans le domaine des litiges et résolution de conflits, notamment les litiges de nature contractuelle, les litiges liés aux transferts de joueurs (et ceux liés à la contribution de solidarité et l’indemnité de formation) et les litiges réglementaires ;
  • La représentation juridique et le conseil dans le cadre de procédures disciplinaires en tout genre (incidents de match, transferts de joueurs, procédure d’exécution, dopage, violations des Statuts et de tout autre règlement) ;
  • La représentation juridique et le conseil dans le cadre de procédures éthiques (en particulier dans le cadre d’enquêtes préliminaires et formelles, sanctions, ainsi que dans le contexte des critères d’éligibilité et d’intégrité) ;
  • La représentation juridique et le conseil dans le cadre de dossiers réglementaires ou liés à la bonne gouvernance, négociations de contrats, la rédaction d’accords commerciaux et le conseil dans le cadre de transferts de joueurs ;
  • La représentation juridique et le conseil dans le cadre des questions liées à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, le fair-play financier et l’admission aux compétitions;
  • La mise en place de structures corporatives pour les organisations sportives et la rédaction des règlements sportifs et des règles de procédure ;
  • La mise en place de structures de family office pour les athlètes et leur famille.